Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [Nom / Raison sociale], ci-après "le Vendeur", et tout acheteur, ci-après "le Client", via le site roseaupaysdupapier.fr.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose deux types de produits :

• Livrets papier : livrets d'activités physiques expédiés par voie postale
• PDF à télécharger : fichiers numériques téléchargeables immédiatement après paiement

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison (produits physiques)

Les livrets papier sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Livraison (produits numériques)

Les PDF sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email. En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le fichier téléchargé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés. Pour les produits physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Article 9 – Retours et remboursements

Pour les livrets papier, tout retour doit être signalé à roseaupaysdupapier@gmail.com dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les livrets et contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.